J.O. 147 du 27 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10849
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
NOR : AGRA0301238A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 juin 2003, M. Daury (Pierre, René, Jean, Gislhain), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2003.